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La mutuelle d'entreprise obligatoire pour les nuls - partie 1

12 mars 2019

 

La mutuelle d’entreprise obligatoire est, comme son nom l’indique obligatoire. Jusqu’ici tout va bien me direz-vous.

 

Parce que c’était trop simple, le législateur a décidé de compliquer un peu les choses, parce qu’après tout il a fait beaucoup d’études, faudrait que ça se voit un peu ! (mouah ah ah…)


o Complication 1 : le salarié a le droit de refuser la mutuelle de son employeur à condition d’être dans un cas de dérogation légaux prévus par la loi.
o Complication 2 : bien sûr il faudra le prouver !

 

Je vous ferais grâce aujourd'hui de la liste rébarbative des cas de dérogation ! (Non ne me dites pas merci c’est cadeau…).

 

Concentrons-nous sur le cas de dérogation : mon conjoint me couvre déjà avec la mutuelle de son entreprise.


De 2 choses l’une,
- Soit ledit conjoint appartient au monde merveilleux des sapeurs-pompiers de Paris, hauts fonctionnaires de la république, et autres systèmes dérogatoires, dans ce cas-là, on n’affilie pas et c’est tout. Le conjoint a le bras long, c’est comme ça on ne peut rien y faire, triste justice sociale…


- Soit ledit conjoint est comme nous, un être normal avec une mutuelle d’entreprise tout ce qu’il y a de plus banal. Dans ce cas :

  • Soit le contrat de mutuelle de son entreprise prévoit l’affiliation obligatoire du conjoint et donc pas de souci, on affilie pas notre salarié. A condition d’avoir la preuve du caractère obligatoire sinon c’est pas drôle.
  • Soit l’adhésion du conjoint n’est qu’une option, auquel cas notre salarié ne peut demander la dispense d’affiliation que jusqu’à l’échéance du contrat de mutuelle de son conjoint, en général le 31 décembre de chaque année.

Si vous voulez une explication plus poussée, mais oh combien moins distrayante, je vous invite à regarder ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740


Des questions ? Non ? Alors bonne soirée!

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